Domaines et Affaires foncières

Difficultés Rencontrées : La commune de Monatélé rencontre plusieurs difficultés liées à l'accès aux titres fonciers et aux droits de propriété, notamment :

  • Délimitations Ancestrales : Les limites foncières traditionnelles posent des problèmes pour la gestion et l'attribution des terrains.
  • Gestion Anarchique de l’Espace : L'organisation et la gestion de l'espace sont souvent chaotiques, entraînant des conflits.
  • Faible Sensibilisation sur la Sécurité Foncière : Un manque de sensibilisation des populations sur les droits fonciers et les procédures associées.
  • Mauvaise Organisation des Populations : Les populations ne sont pas bien organisées pour gérer les questions foncières.
  • Non-Maîtrise du Processus d’Obtention d’un Titre Foncier : Les habitants ne maîtrisent pas le processus nécessaire pour obtenir un titre foncier.

Ces problèmes entraînent :

  • Litiges Fonciers : Conflits relatifs aux droits de propriété.
  • Risques de Déguerpissement : Menaces d'expulsion en raison de l'absence de titres fonciers clairs.
  • Conflits entre Populations et Villages Voisins : Disputes liées aux frontières et aux droits de propriété.

Initiatives et Plan Stratégique : Pour remédier à ces difficultés, la Commune de Monatélé a mis en place plusieurs mesures et actions :

  • Organisation de Séminaires de Formation : Formation sur les procédures d’obtention des titres fonciers et la gestion de l’espace.
  • Sensibilisation des Populations : Encourager une adhésion massive des populations à l'obtention des titres fonciers.
  • Renforcement des Capacités :
    • Former les populations sur les textes et procédures d'obtention des titres fonciers.
    • Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion du patrimoine foncier.
  • Allégement des Procédures : Simplifier les démarches pour l'obtention des titres fonciers.
  • Dotation en Matériel Technique : Fournir les services départementaux avec le matériel technique nécessaire et du personnel qualifié.
  • Mise en Place des Lotissements Communs : Créer des zones de lotissement pour organiser l’attribution des terrains.

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